Jean-Pierre Sueur

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Maître de conférences à l'université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (questeur)
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Tunisie (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (1 intervention)
• Industrie verte (6 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (9 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (13 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/12/22 — Ministère de la justice - Surpopulation carcérale
• 24/11/22 — Ministère de la culture. - Évolution du statut des correspondants locaux de presse
• 10/11/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Application de la loi à un site cinéraire privé
• 23/12/21 — Ministère des solidarités - Déductions fiscales sur les complémentaires santé

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de l'enseignement supérieur - Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur
• 30/03/23 — Ministère de l'économie - Modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
• 02/03/23 — Première Ministère. - Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis
• 02/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi relative à la législation funéraire

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/07/23 : Rapport N° 879 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 29/06/23 : Rapport N° 813 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la pros...
• 17/11/22 : Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 27/07/22 : Rapport d'information N° 831 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/02/23 : Proposition de résolution N° 347 (2022-2023) tendant à modifier le règlement du Sénat pour ...
• 21/10/22 : Proposition de loi N° 65 (2022-2023) relative à l’ identification et à la destination des f...
• 17/06/22 : Proposition de loi N° 717 (2021-2022) tendant à reconnaître la profession d’ architecte d’ ...
• 22/07/21 : Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des princip...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements