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Amendement N° II-40 3ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : MM. Lagauche, Todeschini, Mélenchon, Bodin, Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2
26 000 000
26 000 000
Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2
14 000 000
14 000 000
Vie de l'élève
Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2
2 000 000
2 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2
42 000 000
42 000 000
Enseignement technique agricole
Dont Titre 2
SOLDE
Exposé Sommaire :
Transfert des crédits ventilés sur les titres II de trois programmes 140 (action 07), 141 (action 13) et 139 (action 11) à transférer sur le titre II de l'action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives et de recherche » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »
afin de financer les 798 emplois d'enseignants mis à disposition des associations (399 ETPT).
Ces emplois mis à disposition ont été transformés, par la LOLF, en emplois détachés.
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