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Amendement N° 49 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 77 99 )
Déposé le 10 décembre 2005 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'extension de la période durant laquelle un individu peut être déchu de la nationalité française présente le double inconvénient de l'inutilité et de la dangerosité.
Inutilité face à la lutte antiterroriste. Etendre le risque de perte de la nationalité française n'est en aucun cas dissuasif pour des personnes s'apprêtant à commettre des actes de terrorisme.
Dangerosité parce qu'une telle mesure contribuerait à renforcer la stigmatisation d'une certaine catégorie de la population française dont l'attachement à la France serait ainsi continuellement remis en cause.
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