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Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 01/10/2004 — 16:00
- Hémicycle : 27/10/2004 — 21:30
- Hémicycle : 04/05/2005 — 15:15
- Hémicycle : 11/10/2005 — 16:00
- Hémicycle : 15/12/2005 — 09:30
- Hémicycle : 07/03/2006 — 10:00
- Hémicycle : 23/10/2006 — 15:00
- Hémicycle : 13/11/2006 — 15:00
- Hémicycle : 14/12/2006 — 09:45
- Hémicycle : 23/01/2007 — 16:00
- Hémicycle : 03/07/2007 — 15:00
- Hémicycle : 09/10/2007 — 10:00
- Hémicycle : 17/12/2007 — 10:00
- Hémicycle : 29/04/2008 — 10:00
- Hémicycle : 20/05/2008 — 10:10
- Hémicycle : 24/10/2008 — 09:30
- Hémicycle : 07/01/2009 — 16:00
- Hémicycle : 14/01/2009 — 15:00
- Hémicycle : 17/02/2009 — 10:00
- Hémicycle : 03/03/2009 — 10:00
Derniers commentaires sur Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Texte de la commission N° 202 (2008-2009) - À propos de l'amendement n°93, chritian a dit le 07/04/2014 :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population man...
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Texte de la commission N° 202 (2008-2009) - À propos de l'amendement n°93, chritian a dit le 05/04/2014 :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des im...
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