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Amendement N° 72 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2005 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'extension des possibilités de consultation des fichiers concernant entre autres des données relatives à des ressortissants étrangers dans le but de lutter contre le terrorisme. Cet article participe à l'amalgame, entretenu par le gouvernement, entre terrorisme et immigration, ce qui n'est pas plus acceptable qu'à l'article 6.
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