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Amendement N° 78 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 102 )
Déposé le 13 décembre 2005 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article confirme bien l'esprit fourre-tout de ce projet de loi, puisqu'il vise l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes des stades.
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