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Amendement N° 102 2ème rectif. (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 167 )
Déposé le 31 janvier 2006 par : M. Le Grand, Mme Keller, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Dans le II de cet article, après la référence :
L. 331-1
insérer la référence :
, L. 332-1
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre aux réserves naturelles la protection prévue par le code minier en cas de travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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