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Amendement N° 103 rectifié (Non soutenu)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Déposé le 30 janvier 2006 par : M. Le Grand, Mme Keller.
Dans le 5° du III de cet article, avantles mots :
dans les coeurs
insérer les mots :
, dans les réserves naturelles et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la suspension du permis ou de l'autorisation de chasser dans les réserves naturelles en cas d'infraction à l'interdiction de chasser.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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