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Amendement N° 126 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° le premier alinéa de l'article L. 362-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cœur d'un parc national cette interdiction s'applique également aux voies qui n'appartiennent pas au domaine public routier ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la (ou les) zone cœur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel et le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la (ou les) zone cœur de tout parc national.
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