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Amendement N° 13 (Adopté)

Parcs nationaux et parcs naturels marins

Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Jean Boyer 

Projet de loi N° 114 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Article 3

Supprimer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement.

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