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Sous-Amendement N° 134 rectifié à l'amendement N° 19 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : M. Repentin.
Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 rect. pour le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après les mots :
ou leur représentant,
insérer les mots :
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés ou leur représentant,
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte l'évolution récente de l'intercommunalité, en particulier dans les domaines de l'économie, du tourisme et de l'aménagement du territoire.
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