Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 135 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Repentin.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement par une phrase rédigée comme suit :
Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives.
Exposé Sommaire :
Les parcs nationaux sont des établissements publics responsables de la mise en place d'une politique nationale. La présence de parlementaires au sein du C.A. permettra de s'assurer d'une mise en œuvre conforme aux objectifs nationaux, et aux établissements publics de s'assurer d'un suivi, par le législateur, de l'évolution des textes qui les régissent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.