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Amendement N° 137 (Retiré)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Repentin.
Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement, remplacer les mots :
et L. 427-7
par les mots :
, L. 427-7 et L. 411-2
Exposé Sommaire :
Cet amendement intègre les dernières avancées législatives obtenues lors des discussions du projet de loi d'orientation agricole. L'article visé concerne les modalités d'application des plans de régulation de prédateurs au sein des périmètres des Parcs.
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