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Amendement N° 14 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après les mots :
travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
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