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Amendement N° 183 (Non soutenu)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Othily.
Projet de loi N° 114 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Article 10 quater
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-1 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. …- Le Parc amazonien en Guyane est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que de plusieurs aires d'adhésion, telles que définies à l'article L. 331-1.
Exposé Sommaire :
Les spécificités de la Guyane impliquent que le futur parc national prenne une forme multipolaire, afin de répondre au mieux aux impératifs de gestion et de surveillance de territoires très étendus, dans un milieu naturel très particulier.
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