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Amendement N° 20 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement public peut participer à des programmes de recherche, de formation, d'accueil et de sensibilisation du public à l'environnement.
II. En conséquence, dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, remplacer les mots :
L'établissement public du parc national
par le mot :
Il
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