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Amendement N° 24 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour la première phase du deuxième alinéa de l'article L. 331-13 du code de l'environnement :
« Il est substitué à l'Etat et aux collectivités territoriales dans la gestion des immeubles que ceux-ci lui affectent. »
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