Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 28 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-18 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des cœurs
par les mots :
du
cœur
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.