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Amendement N° 38 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 114 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Article 10 quater
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-3 dans le code de l'environnement, après les mots :
de façon permanente dans le ou les cœurs
insérer les mots :
du parc
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