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Amendement N° 39 (Retiré)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 114 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Article 10 quater
Supprimer le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-4 dans le code de l'environnement.
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