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Amendement N° 46 (Adopté)

Parcs nationaux et parcs naturels marins

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 96 108 114 127 )

Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Jean Boyer 

Projet de loi N° 114 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Article 11 ter

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