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Amendement N° 96 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 46 108 114 127 )
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'Assemblée nationale a introduit un chapitre sur les parcs naturels urbains dans le code de l'environnement. Il représente une ouverture sur la protection de la nature dans les communes urbaines. L'intitulé est toutefois paradoxal jouant sur la nature et l'urbanité en même temps. Le risque est grand, sous une appellation commune « parcs naturels », de rendre illisible l'objectif de préservation du caractère naturel et rural propre aux territoires classés « Parcs » en France ; c'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
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