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Amendement N° 55 rectifié (Retiré)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet.
Dans le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à partir d'un état démographique
par les mots :
à partir d'un diagnostic socio-économique
Exposé Sommaire :
La charte du parc national est composée de deux parties pour les espaces du cœur et pour l'aire d'adhésion.
L'objet de cet amendement pour l'aire d'adhésion consiste à bien prendre en compte toute la mesure du territoire concerné et de ses enjeux qui dépassent les seules questions démographiques. La réalisation de diagnostics socio-économiques est aujourd'hui chose courante pour l'élaboration de tout document de planification.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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