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Amendement N° 56 rectifié (Retiré)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet.
Compléter l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Sur proposition de l'établissement public chargé du parc national ou du groupement d'intérêt public qui le préfigure, les collectivités du territoire concerné peuvent être associées à l'élaboration de la charte sur le périmètre de l'aire d'adhésion
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement vise à permettre que l'application de la charte du parc national et son acceptation soient d'autant plus facilitées que les collectivités locales auront été associées à son élaboration.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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