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Amendement N° 44 (Rejeté)
Diverses dispositions relatives au tourisme
Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 48 )
Déposé le 20 février 2006 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la liberté de circulation et les
principes de gratuité des sports et loisirs de nature. La suppression de cet article a pour but d'éviter les ravages d'une privatisation du domaine public et d'une marchandisation de toute la montagne.
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