Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 48 (Rejeté)
Diverses dispositions relatives au tourisme
Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 44 )
Déposé le 20 février 2006 par : M. Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'absence de concertation et d'audition des représentants des milieux alpins et/ou sportifs ne nous autorise pas à amender ou confirmer le présent article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.