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Amendement N° 100 (Rejeté)
Retour à l'emploi
Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 322-4-8 du code du travail, les mots : « peuvent prévoir » sont remplacés par le mot : « prévoient ».
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi vise à favoriser le retour vers l'emploi durable.
Les conventions de l'Etat ouvrant droit aux Contrats initiative-emploi doivent prévoir des actions d'orientation, de formation, de validation des acquis de l'expérience et des mesures d'accompagnement professionnel.
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