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Amendement N° 64 (Rejeté)
Retour à l'emploi
Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après la référence :
L. 524-1
ajouter les références :
, L. 821-1 et L. 821-2
II.
– Pour compenser les charges résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les charges résultant pour l'Etat de l'extension aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation d'insertion de la prime de retour à l'emploi sont compensées à due concurrence par le relèvement des droits prévus aux alinéas 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l'Allocation d'Insertion (AI) puissent, eux aussi, accéder à la prime de retour à l'emploi.
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