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Amendement N° 65 (Rejeté)
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Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la mise en place d'une prime forfaitaire mensuelle en remplacement du système d'intéressement existant. Il s'avère en effet, que le dispositif contenu dans cet article conduit à une baisse de revenu pour les bénéficiaires de l'Allocation Spécifique de Solidarité.
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