Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 75 (Rejeté)
Retour à l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le I bis de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement condamnent des dispositions qui visent non seulement à accroître la suspicion pesant sur les travailleurs soumis au travail dissimulé, mais surtout à faire peser sur le travailleur la responsabilité et l'intention de travailler dans de telles conditions.
Bien au contraire, les travailleurs clandestins sont victimes de conditions d'emploi dégradantes, et souvent dangereuses pour leur propre sécurité.
Un tel renversement sémantique est donc inacceptable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.