Amendement N° 78 (Rejeté)

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Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 55 )

Déposé le 24 janvier 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Roland Muzeau Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement refusent toute disposition visant à accroître les sanctions pesant sur les bénéficiaires de minima sociaux. L'augmentation de la répression en direction de ces publics semble déplacée au regard de leur grande difficulté d'intégration sociale et professionnelle.

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