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Amendement N° 89 (Rejeté)
Retour à l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cinquième alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail, les mots : « vingt-six heures » sont remplacés par les mots : « trente-cinq heures »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le temps partiel, lorsqu'il est contraint, est une source importante de précarité. C'est pourquoi, de façon à favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, il est préférable de mettre à leur disposition des emplois à temps complet.
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