Amendement N° 98 (Rejeté)

Retour à l'emploi

Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Dans l'intitulé de cette division, remplacer le mot :

Incitations

par le mot :

Aides

Exposé Sommaire :

Les demandeurs d'emploi non indemnisés par l'assurance-chômage et bénéficiaires de minima sociaux ne choisissent pas d'être privés d'emploi.

Les dispositifs de cumul d'allocations et de rémunérations tirés d'une reprise d'activité ont pour objectif d'apporter une aide, afin d'éviter que les personnes fragiles concernées ne perdent immédiatement leurs droits aux minima sociaux et les droits connexes, transformant leurs démarches en cauchemar administratif, avant qu'elle ne soient assurées d'avoir retrouvé un emploi durable. Le terme « incitations » laisse supposer une réticence à la reprise d'emploi que toutes les études démentent.

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