Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 99 (Rejeté)
Retour à l'emploi
Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Avant
l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa du III de l'article L. 322-4-8 du code du travail est supprimée.
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi vise à favoriser le retour vers l'emploi durable.
La suppression du nombre maximal des renouvellements dans le cadre de CIE en CDD, sans même donner de durée minimale font du CIE un contrat particulièrement précaire, pouvant être renouvelé (ou non renouvelé) au gré des besoins de l'employeur sur de très courtes durées. Il n'y a pas lieu de favoriser la précarité des contrats, avec les CIE qui sont conclus dans le secteur marchand.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.