Amendement N° 62 (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2005

Discuté en séance le 19 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils Photo de Bernard Vera 

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Exposé Sommaire :

Cet amendement s'oppose à la remise en question de la dépense publique telle que fixée par le parlement.

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