Déposé le 16 janvier 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantle titre premier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE…
Favoriser l'égalité des conditions d'emploi
Cet amendement se justifie par son texte même.
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