Amendement N° 30 (Rejeté)

Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Discuté en séance le 18 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 janvier 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Roland Muzeau Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Avantle titre premier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE…

Favoriser l'égalité des conditions d'emploi

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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