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Amendement N° 24 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 22 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
A la fin de la première phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
et continue de plus d'un an
Exposé Sommaire :
La restriction apportée par le texte ne se justifie pas. Elle est sans fondement. Elle est discriminatoire.
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