Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.
Il faut ouvrir la possibilité du volontariat aux citoyens au chômage, en difficulté sociale, aux retraités, aux invalides ou aux personnes en situation de handicap et, à tous ceux qui souhaitent s'investir sur le terrain des missions associatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.