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Amendement N° 150 (Retiré)
Engagement national pour le logement
Déposé le 24 mars 2006 par : Mmes Demessine, Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-12-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
l'application
de ce
plan
insérer les mots :
notamment au regard des dispositions prônées à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et
Exposé Sommaire :
Cet amendement, tout en prenant en compte la nécessité de la programmation urbaine, intègre la notion essentielle de logements sociaux au cœur des opérations d'aménagement.
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