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Amendement N° 467 (Non soutenu)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 6 avril 2006
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mars 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter la première phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation par les mots :
ainsi que des hôtels meublés et de l'habitat des gens du voyage.
Exposé Sommaire :
L'Agence nationale de l'habitat ne doit pas exclure les modes de logement qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi cet amendement propose d'inclure les hôtels-meublés et l'habitat pour les gens du voyage, qui ne sont pas comptabilisés aujourd'hui sous le terme « habitat ».
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