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Amendement N° 532 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 avril 2006 par : M. Braye, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le I de cet article, supprimer les mots :
, à l'exception du II,
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