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Sous-Amendement N° 550 à l'amendement N° 113 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 3 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mai 2006 par : MM. Repentin, Desessard, Vidal, les membres du Groupe socialiste.
Projet de loi N° 188 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale portant engagement national pour le logement
Après l'article 11
Compléter le 2° du I de cet article par les mots : "de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, de la cogénération et d'énergie de récupération".
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