Motion N° 209 (Rejeté)

L'indigence du rapport présenté au nom de la Commission des affaires économiques n'est pas de nature à éclairer les sénateurs confrontés à un choix capital à propos de l'autorisation ou non de la dissémination volontaire des OGM.

En particulier, des études tendant à montrer les risques pour la santé publique et pour l'environnement ne sont pas mentionnées. De plus, il faut rappeler qu'aucun suivi épidémiologique n'a été effectué dans les régions du monde où les OGM ont été introduits dans l'alimentation.

Un article récent paru dans Le Monde, au titre évocateur (« Nouveaux soupçons pour les OGM »), est de nature à semer le doute : « En novembre 2005, des chercheurs australiens publiaient un article dans une revue scientifique (Vanessa Prescott et al., Journal of Agriculture and Food Chemistry, 2005, p. 9023) expliquant que le transfert d'un gène exprimant une protéine à effet insecticide d'un haricot vers un pois avait suscité des problèmes inattendus : chez les souris nourries du pois transgénique, les chercheurs du Csiro (l'équivalent australien du CNRS français) ont constaté la production d'anticorps, qui sont des marqueurs d'une réaction allergénique. L'affaire, qui a fait les gros titres de la presse australienne et anglaise, a conduit le Csiro à arrêter le développement de ce pois transgénique, tandis que le ministre de l'agriculture de l'Etat d'Australie de l'Ouest, Kim Chance, annonçait que son gouvernement financerait une étude indépendante sur l'alimentation d'animaux par des OGM : « Le gouvernement de l'Etat est conscient de l'inquiétude relative à la sûreté des OGM, alors que la plupart de la recherche dans ce domaine est menée ou financée par les compagnies mêmes qui promeuvent les OGM », a expliqué M. Chance, en novembre 2005, dans un communiqué.

Les tests proposés par le projet de loi, aux yeux de nombreux chercheurs, sont insuffisants pour mesurer les effets à long terme de la dissémination des OGM dans l'environnement et dans l'alimentation.

NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.