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Décision du conseil constitutionnel
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 23/11/2004 — 10:00
- Hémicycle : 09/12/2004 — 15:30
- Hémicycle : 25/01/2005 — 16:00
- Hémicycle : 14/04/2005 — 15:00
- Hémicycle : 31/05/2005 — 10:00
- Hémicycle : 18/10/2005 — 10:00
- Hémicycle : 10/12/2005 — 15:10
- Hémicycle : 24/01/2006 — 11:00
- Hémicycle : 04/04/2006 — 10:00
- Hémicycle : 06/04/2006 — 09:45
- Hémicycle : 03/10/2006 — 16:15
- Hémicycle : 09/11/2006 — 15:00
- Hémicycle : 01/12/2006 — 09:30
- Hémicycle : 14/12/2006 — 15:00
- Hémicycle : 09/01/2007 — 16:00
- Hémicycle : 30/01/2007 — 10:00
- Hémicycle : 22/02/2007 — 15:00
- Hémicycle : 15/11/2007 — 15:00
- Hémicycle : 07/12/2007 — 09:30
- Hémicycle : 14/12/2007 — 10:00
- Hémicycle : 08/01/2008 — 16:00
- Hémicycle : 22/01/2008 — 10:00
- Hémicycle : 19/06/2008 — 15:00
- Hémicycle : 30/06/2008 — 15:00
- Hémicycle : 09/07/2008 — 21:30
- Hémicycle : 11/12/2008 — 21:30
- Hémicycle : 07/01/2009 — 16:00
- Hémicycle : 08/01/2009 — 10:45
- Hémicycle : 12/01/2009 — 15:00
- Hémicycle : 12/02/2009 — 15:00
- Hémicycle : 11/06/2009 — 09:00
- Hémicycle : 16/07/2009 — 15:00
- Hémicycle : 15/10/2009 — 09:30
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- Hémicycle : 25/02/2010 — 14:30
- Hémicycle : 12/05/2010 — 14:45
- Hémicycle : 20/05/2010 — 15:00
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- Hémicycle : 24/06/2010 — 15:00
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- Hémicycle : 29/03/2011 — 14:30
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- Hémicycle : 30/05/2011 — 14:30
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- Hémicycle : 13/07/2011 — 09:30
- Hémicycle : 08/12/2011 — 22:00 (5 commentaires)
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Derniers commentaires sur Décision du conseil constitutionnel
Texte de la commission N° 38 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°14, N Gautier (Architecte des Bâtiments de France) a dit le 21/12/2012 :
Pendant dix sept ans, j'ai eu l'honneur de servir comme Architecte des Bâtiments de France de ce beau département de l'Orne où je ne crois pas avoir donné d'autre perspective d'actions que celles de contribuer à son essor aux côtés des élus. Je ne crois évidemment pas que notre mission soit de pr...
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Projet de loi N° 200 (2005-2006) - À propos de l'amendement n°193, Coolosguy a dit le 01/10/2012 :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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