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Amendement N° 217 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 23 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mars 2006 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Chapitre VI
Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans les installations classées
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