Déposé le 15 mars 2006 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, remplacer les mots:
que la dissémination volontaire
par les mots:
qu'elle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.