Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 38 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 mars 2006 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Supprimer cette division et son intitulé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.