Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 78 (Tombe)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 21 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mars 2006 par : MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau, les membres du Groupe Socialiste.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le Conseil des biotechnologies est doté de moyens, notamment d'expertise, nécessaires à son fonctionnement.
« Il assure en pleine transparence la publication de toutes ses conclusions, et répond aux demandes d'information et d'expertise des Commissions locales d'information et de suivi (CLIS).
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser les moyens du Conseil des biotechnologies.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.