Amendement N° 79 (Rejeté)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 21 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 mars 2006 par : MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau, les membres du Groupe Socialiste.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Pierre-Yvon Trémel Photo de André Lejeune Photo de Roland Courteau 

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« Les deux sections du Conseil des biotechnologies doivent être représentatives de la diversité des points de vue connus de la communauté scientifique d'une part, et de la société civile, d'autre part.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil des biotechnologies.

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