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Amendement N° 96 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 23 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 mars 2006 par : MM. Marc, Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau, les membres du Groupe Socialiste.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural remplacer les mots :
aliments pour animaux génétiquement modifiés
par les mots :
aliments génétiquement modifiés pour animaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel tend à éviter que la lecture de l'alinéa ne crée une confusion. En effet, la rédaction initiale évoque des « animaux génétiquement modifiés ».
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